Ce document a été rédigé par Julien Viteau, consultant, à la demande de l’espace Lutte Contre les Discriminations et du CA de l’IRDSU. Il n’exprime pas l’opinion de l’IRDSU mais il est proposé au débat des acteurs de la politique de la ville dans le cadre de la concertation ouvert par le Livre vert.

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Il consiste à regarder le rapport du Secrétariat à la Politique de la Ville sous l’angle des discriminations, notamment ethnico-raciales.

Cette lecture ne vise pas à produire une doctrine mais plutôt à faciliter l’émergence de mots d’ordre stratégiques, d’une part, et d’arguments tactiques, d’autre part. En effet, au terme émollient de concertation (qui est à la politique gouvernementale ce que « le vivre-ensemble » est aux discriminations, c’est-à-dire un mot d’ordre finalement sentimental) doit répondre la revendication construite d’une politique intégrée de lutte contre les discriminations.

La forme de ce document est au service de cette volonté d’argumentation et de revendication, je l’ai construit en deux parties distinctes :

 Tout d’abord, une lecture critique des documents proposées à la concertation : comment sont évoquées (ou non) les discriminations ? Quels fondements théoriques et pratiques aux documents ? Cette partie peut être qualifiée de phénoménologique car elle interroge les modes d’apparition des discriminations dans les politiques publiques ?

 Ensuite, une série de questions ou d’affirmations qui pourraient être reprises par l’espace LCD de l’IRDSU dans ses interpellations aux élus et au Secrétariat d’Etat à la Politique de la Ville. Par avance, j’offre toute latitude pour modifier ce document et m’intégrer, ni plus ni moins auteur que les autres, dans le collectif.

Julien Viteau-Juin 2009

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I. Comment apparaissent les discriminations dans les documents soumis à la concertation par le Secrétariat d’Etat à la ville ?

a) Les discriminations brillent par leur absence…

En phénoménologie, une chose peut apparaître dans le plein de la présence mais aussi bien dans le vide de l’absence. S’agissant des discriminations, aucun besoin d’être expert pour observer que les discriminations ne sont pas évoquées et encore moins thématisées dans le livre vert.

Plusieurs hypothèses, non exclusives les unes des autres, peuvent être évoquées pour rendre compte de cette situation :

 Le déni des politiques publiques, un déni à replacer dans la tension entre une lecture sociologique par les inégalités territoriales et une entrée par les discriminations, notamment ethnico-raciales.

 Un escamotage de la question discriminatoire, c’est-à-dire ce mode phénoménologique qui organise délibérément la disparition de l’apparition. Peut-être y a-t-il une intention délibérée d’occulter l’existence de discriminations dans le livre vert en raison, notamment,

 Une ignorance ou une méconnaissance de ce qu’impliquerait la prise en compte des discriminations. Cette hypothèse est plausible parce que l’expertise et/ou la croyance de la DIV est assez inégale sur le sujet des discriminations. Il existe encore des tensions en son sein sur l’intérêt de revisiter les fondements théoriques et méthodologiques de la Politique de la Ville.

 Une consubstantialité impensée ou impensable des discriminations et de la politique de la ville. Les penser, c’est penser la politique de la ville elle-même. Mieux, c’est penser depuis le lieu de son échec possible. En effet, si la politique de la ville n’a pas de vertu non discriminatoire, à quoi sert la politique de la ville ? Or, en dépit de l’ambition affichée du livre vert, on ne trouve aucune volonté sérieuse de refonder la politique de la ville dans le document .

b) dans une réflexion assez pauvre.

Il est possible que les discriminations n’apparaissent pas dans le livre vert pour cette raison que rien n’y apparait vraiment. Le document lui-même souffre d’obsolescence avant même d’avoir pu être discuté. Sans ignorer que le procès en ringardise est souvent médiocre et qu’il se mène parfois au nom des pires conservatismes, il reste que le livre vert sur la géographie prioritaire ne propose rien de neuf. Il témoigne d’un état ancien de la modernité avec ses graphiques, ses courbes et la mobilisation de la statistique… Certes, il doit y avoir de la modernité dans cette manière d’appréhender la politique de la ville… mais il y a également de la modernité dans le Concorde exposé au Musée de l’Air du Bourget.

c) Pas de diagnostic, pas de perspectives.

Le livre vert ne s’exprime qu’au présent de l’indicatif. En cela, on comprend l’intérêt stratégique de conduire la concertation sur le terrain descriptif de la géographie plutôt que sur celui de la politique ou de la philosophie. On interroge les instruments sans considérer leur finalité… ce qui est la pure marque de la technocratie.

Cette situation est particulièrement nuisible à une réelle prise en compte des discriminations, notamment parce que la massification des phénomènes de discrimination, de ségrégation et de relégation pourraient utilement participer à l’étiologie des difficultés rencontrées par les populations vivant dans les quartiers prioritaires.

Il n’existe aucune politique qui ne doive, tout ensemble, viser un idéal et chercher à prévenir un abîme. Entre ces deux bornes, on voit bien pourquoi et comment les discriminations manquent au livre vert : l’horizon régulateur de l’égalité devrait être le seul qui vaille pour choisir entre telle ou telle politique tandis que les discriminations et les ruptures si massives du principe d’égalité devraient être regardées comme l’abîme.

d) Une disparition des populations, une euphémisation de leur situation au regard des discriminations.

Une certaine sidération peut vous gagner à la lecture du livret vert. Où sont les populations ? Quelles difficultés rencontrent-elles ? Que change, concrètement, le fait de vivre dans tel ou tel quartier au regard de l’emploi, de l’accès à la culture ou aux loisirs… ? Peut-il y avoir des zonages sans zonés ou zonards ?

Dans cette situation, rien d’étonnant à ce que nous ne soient pas mentionnés le fait ethnico-racial et les discriminations directes, indirectes et systémiques. Combien de temps encore l’occultation que les étrangers et les français nés de parents étrangers rencontrent des discriminations qui ne trouvent pas leur seule origine dans leurs conditions socio-économiques mais dans le cumul (voire même sans que ce cumul soit requis) de ces conditions socio-économiques avec un sexe, un phénotype, un patronyme ?

II. 4 questions sur le livre vert de la géographie prioritaire de la politique de la ville.

1. Ne faudrait pas sortir de la vision capacitaire des zones prioritaires ?

Le livre vert développe une vision capacitaire des quartiers et des populations. Il s’agit seulement de regarder les territoires prioritaires au regard de leurs manques, de leur écart aux moyennes voire d’un risque (qui est mentionné sans être jamais explicité) .

La vision capacitaire des zones prioritaires, et par là des populations qui y vivent, est très problématique. En effet, elle parait porteuse de valeurs positives (avec la volonté, notamment, de combler les écarts, de remplir les manques…). Or, en réalité, il y a une grande différence, et pas seulement symbolique, à réduire un écart dans l’accès à l’éducation, l’emploi, la culture…et assurer l’effectivité d’un droit à l’égalité dans l’accès à l’éducation, l’emploi, la culture.

Passer d’une vision capacitaire à un travail d’avération du droit peut passer par des méthodologies assez semblables. Cependant, de l’une à l’autre, deux différences sont sensibles :
 Pour les populations, le passage modifie considérablement la position devant les politiques publiques. Toute vision capacitaire exige de celui qui en est l’objet une reconnaissance voire une gratitude. Rendre effectif un droit ne suppose pas cette gratitude. Travailler l’avération du droit et l’égalité de traitement, c’est émanciper.

 Pour l’évaluation, le passage de la vision capacitaire à l’égalité des droits change le paysage. En effet, le comblement d’un écart ou d’un manque peut être plus ou moins complet voire relatif. L’obligation parait être seulement de moyens. En revanche, l’égalité des droits doit être visée comme une obligation de but et souffre de toute relativisation. L’égalité de traitement est effective ou elle n’est pas.

2. Ne faut-il pas assigner à la Politique de la Ville un objectif explicite de lutte contre les discriminations ?

Jusqu’à présent, la lutte contre les discriminations est un objectif peu visible de la Politique de la Ville . Elle figure dans les CUCS de manière souvent elliptique. Convoquée à être partout en général, la lutte contre les discriminations n’est nulle part en particulier.

N’est-il pas temps d’inscrire la lutte contre les discriminations et l’égalité des droits comme un but assigné à la politique à la ville mais aussi comme un champ d’action exigeant des actions en soi (croisé aux autres priorités d’intervention) ?

Ainsi, cette inscription pourrait se traduire par :
 L’obligation de consacrer un développement spécifique aux discriminations dans toutes les analyses préalables à une contractualisation avec l’Etat. Symétriquement, rendre l’évaluation obligatoire du bénéfice des actions en termes de non-discrimination et effectivité du droit.
 Le renforcement des moyens alloués aux plans territoriaux de lutte contre les discriminations.
 Une plus grande lisibilité des interlocuteurs de l’Etat en matière de lutte contre les discriminations (notamment dans le cadre de la RGPP).

3. Ne faut-il pas engager une réflexion sur le soutien aux territoires qui agissent ?

Aujourd’hui, et le livre vert en témoigne, le zonage prend en compte des données quantitatives, formulées en écart ou en risques de décrochages. L’allocation des moyens de la politique de la ville prend en compte ces données objectivées.

Est-ce qu’il ne serait pas nécessaire de prendre également en compte des indicateurs positifs comme le fait que le territoire ait un plan de lutte contre les discriminations, un dispositif ambition réussite, un taux élevé de création d’emploi en zone franche…

Ce changement d’optique constituerait un réel progrès pour les professionnels de politique de la ville car il encouragerait les élus locaux à engager des plans d’actions et pousserait à l’innovation. Il resterait évidemment à encadrer, notamment parce qu’il pourrait constituer une rupture d’égalité de traitement pour les populations dont les élus ne souhaiteraient pas engager des actions. Il existe également le risque d’une méritocratie territoriale. Il n’en demeure pas moins que la question mériterait réflexion.

4. Comment sortir de la crise de la contractualisation de la Politique de la Ville ?

Le livre vert fait référence à plusieurs reprises aux difficultés de la contractualisation mais également à la mobilisation des crédits de droits communs et du concours des collectivités territoriales. Dans le même ordre d’idée, il est rappelé que les CUCS sont voués à être « un cadre clair, lisible et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté ».

Le travail sur les territoires montre que, le plus souvent, en appeler à une meilleure contractualisation entre l’Etat et ses partenaires des collectivités territoriales revient à faire payer aux seconds le désengagement du premier.

Ainsi, on assiste à ce paradoxe : de moins en moins financeur de la Politique de la Ville, l’Etat aimerait intervenir, plus que jamais, dans la définition des choix stratégiques et l’allocation des moyens de la Politique de la Ville.

L’installation des délégués des Préfets en est l’illustration : sans moyens, sans budgets propres, sans bureaux parfois, les délégués des Préfets sont là pour porter une voix. N’aurait-il pas été préférable d’abonder les crédits des CUCS pour améliorer les actions ou renforcer les équipes de professionnels ?

Ce n’est pas tant le zonage géographique qui pose des difficultés que le zonage institutionnel et l’empilement des strates d’agences, de pôle, de délégués…

Billet d’humeur de Philippe MEJEAN-Urbaniste consultant-Maître de conférences-Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional Université Paul Cézanne-Aix en Provence

La prise de connaissance de ces deux documents (Livre Vert et sa circulaire d’accompagnement) plonge le lecteur dans un abîme de perplexité sur la façon dont l’Etat se « débrouille » aujourd’hui avec la politique de la ville :

 sur la façon dont il se pose à lui-même un certain nombre de questions tout en les renvoyant à d’autres

 sur la manière de décréter une concertation prise en tenaille entre une obligation légale (la révision de la géographie de la politique de la ville prévue pour 2009 par la loi de finances de 2008), les recommandations du comité de modernisation des politiques publiques et les contraintes de calendrier de la reconduction des CUCS.

. Première considération : « le Roi est nu … »

. S’agissant des éléments de bilan

Il y a du courage dans le Livre vert : même si l’ensemble du document est balancé, on y trouve une autocritique, souvent explicite, de la façon dont les graines que l’on a semées ont donné les fruits qu’on ne pouvait que récolter … . Les défauts et les dérives aujourd’hui constatés étaient en effet en germe dans les épisodes successifs et cumulatifs de ces dernières années :

  le chantier du PNRU, ignorant celui encore en cours des contrats de ville, et anticipant sans vision prospective sur celui des CUCS ; il a notamment : . dessiné sa propre géographie, brouillant celle qui existait . recentré le partenariat sur la relation Etat -maire . organisé un traitement séparé de la requalification urbaine et du développement social

  le cadrage initial des CUCS (circulaire du 24 mai 2006 « Elaboration des CUCS »), avec : . là aussi une centration évidente sur les maires, l’implication des EPCI étant présentée comme seconde (même si le discours a un peu évolué par la suite) . une vision minimaliste du « projet urbain de cohésion sociale » : 3 pages maximum dans le contrat ; certes on pouvait faire un « vrai » projet, mais cet « allègement » pouvait aussi en dispenser … . une problématique de la seule réduction des écarts, ce qui empêche de penser la transformation des territoires et, corrélativement, de l’action publique, puisqu’il s’agit de revenir à une norme implicitement considérée comme satisfaisante

  les errements dans la mise au point de la géographie des CUCS, avec les 3 catégories de quartiers (se rappeler la délicate transaction entre la DIV, « porteuse » d’une géographie nationale prioritaire, et les élus locaux)

  la mise en place de l’ACSE, entérinant la disjonction entre la rénovation urbaine et le « traitement social », et contribuant à rabattre les programmes des CUCS sur les appels à projet associatifs ; le processus étant amplifié par la culture des délégations régionales du FASILD

  le brouillage du Plan Espoir Banlieues, très insuffisamment corrélé aux cadres d’action en place : opérations ANRU et CUCS.

Dans ces conditions il est difficile de ne pas s’étonner, comme le fait le Livre vert :

  du brouillage de la géographie prioritaire
  de la complexité des différents zonages
  de la faiblesse de l’implication des EPCI et de la trop grande « municipalisation » des CUCS
  de la place excessive et problématique du monde associatif.

. S’agissant des alternatives pour la suite (points 2 et 3 du Livre vert)

Ici aussi il y a du courage et la lucidité : l’essentiel des questions de fond, posées depuis presque toujours par la politique de la ville, sont là, s’agissant tant de la géographie prioritaire (son utilité, ses attendus, son dessin), que du registre de l’action publique (la modalité contractuelle, les rôles respectifs de l’Etat et des collectivités locales, le sens et les moyens de la solidarité). Mais on est pris d’un peu de vertige d’en être encore là, avec des interrogations aussi ouvertes, quand les évaluations nombreuses de 20 ans de la politique de la ville (en ne remontant qu’à 1988) permettent un questionnement plus resserré, plus affûté, sur ce que l’on sait à la fois de possible et de souhaitable.

On peut certes rouvrir cette boîte de Pandore, mais est-ce ainsi qu’il convient de s’y prendre ?

. Deuxième considération : « … nu, et quelque peu déconcertant »

De quoi est-il au juste question dans ce processus de « concertation » ?

. Concernant la géographie prioritaire

Le lecteur est pris à témoin des questions que se posent ceux qui, dans l’ancienne DIV, travaillent depuis des années avec l’INSEE sur les données statistiques et sur l’ONZUS, et qui sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de la loi de finances de 2008.

Une fois de plus les questions sont bonnes et dignes d’intérêt, mais qu’attend- on des « lecteurs », et particulièrement des préfets, qui, avec la circulaire qui leur est adressée, sont en première ligne : qu’ils entrent dans le débat de la statistique nationale ? qu’ils le vulgarisent à usage des élus locaux et des professionnels ? C’est bien mal connaître le registre de travail et de préoccupation des préfets.

On ne refait pas en quelques semaines une géographie qui date de 1996 (et d’ailleurs pourquoi s’y prendre aussi tardivement ? : on connaissait dès l’automne 2007 cette obligation de remise en chantier), et on ne s’y prend pas ainsi : l’Etat doit être capable de dire dès l’amont ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas, s’agissant d’une géographie qui décide de la nature et de l’amplitude de l’effort national de solidarité en direction des territoires, et de ce qu’il doit en être de la discrimination territoriale positive.

. Concernant les « outils contractuels »

Le 3.1 du Livre vert réserve une surprise au lecteur : le principe même du contrat est mis en question. La question est pertinente, et celles qui suivent sur le portage par les EPCI, la place de l’Etat, le projet auquel le contrat s’adosse, etc … ne le sont pas moins (d’autant que ce sont celles auxquelles les contrats de ville 2000-2006 ambitionnaient d’apporter des réponses : l’histoire ici bafouille …) . Le problème, c’est qu’il y a là, en simple hypothèse certes, une remise en question du principe posé par le CIV du 8 mars 2006, repris par la circulaire de mai de la même année : les CUCS ont une durée de trois ans et seront reconductibles après évaluation. C’est bien une temporalité de six ans qui a été posée, et la décision de reconduire ou pas relève au cas par cas de la démarche d’évaluation, et non d’un arbitrage national.

Dans un texte qui regrette la portée limitée d’un système contractuel qui n’est pas assorti de sanction, on a là un bon exemple de (possible) rupture unilatérale et sans complexe… .

.Troisième considération : un peu de sérieux s’impose …

Trois positions me semblent devoir être prises, que le réseau pourrait faire valoir, et sur lesquelles il adosserait ses futures contributions.

. Distinguer les deux questions de la géographie prioritaire et du cadre contractuel

Il est évidemment tentant, et intelligent, de les lier, mais, dans le contexte présent et dans le calendrier imposé, cela n’est ni possible ni souhaitable (le Livre vert qui les entrecroise échoue d’ailleurs à les corréler).

Si l’on fait dépendre l’une – ce que sera le cadre contractuel à compter de janvier 2010 – de l’autre – ce que seront les nouveaux zonages – la politique de la ville risque d’être perdant sur les deux :
  si on se donne le temps souhaitable pour dessiner la nouvelle géographie, soit quelques bons mois, il sera trop tard pour mettre au point la séquence 2 des CUCS, qui seront ainsi bâclés
  si on veut se donner le temps d’élaborer les CUCS 2, c’est maintenant qu’il faut partir, et c’est la géographie qui sera bâclée.

. Refuser la remise en question du cadre contractuel

La politique de la ville souffre d’un mal chronique, pire que tous les autres, qui est celui de son instabilité. Aussi paradoxal que ce soit, compte tenu des critiques justifiées auxquelles les CUCS sont exposés, il faut plaider pour leur reconduction. Il serait pire que tout de continuer à laisser planer un doute quant à leur survie, et ce n’est qu’après avoir levé cette hypothèque que l’on pourra débattre des améliorations. Les marges de progrès ne sont pas minces, s’agissant notamment de la responsabilité future des EPCI.

. Demander l’ouverture d’un débat de fond sur la politique de la ville

On l’a dit : les questions posées par le Livre vert sont bonnes, mais il ne faut pas laisser croire que l’on peut les résoudre dans le calendrier imposé, et avec la « méthode » installée par la circulaire de la secrétaire d’Etat, et qui se résume à :
  des avis : de parlementaires, du CNV, des associations d’élus et de professionnels
  des débats organisés par les préfets (le précédent de la consultation nationale qui a débouché sur le Plan Espoir Banlieues devrait ici servir de leçon …).

Il faut pour ce débat se donner du temps et de la méthode. C’est dans ce cadre que devrait se travailler la question de la nouvelle géographie prioritaire que rien n’oblige (à vérifier) à conclure dans les six mois qui viennent. Et c’est aussi dans ce cadre que se préparera, le moment venu, l’ « après CUCS », soit le devenir de la politique à compter de 2013.

Le réseau pourrait ici être une force de proposition intéressante, en faisant valoir un certain nombre d’exigences et de pistes de travail.

CONCERTATION POUR LA REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE :
CHEFS DE PROJETS ET ELUS, RENDEZ FEUILLE BLANCHE !

D’un côté, nous avons deux députés chargés par un courrier datant du 2 avril de proposer une « méthode opérationnelle de révision de la géographie prioritaire » avant le 31 juillet, soit en cinq mois. De l’autre, une “concertation” qui a débuté le lundi 6 avril et doit se concrétiser le 15 mai prochain dans une synthèse nationale réalisée par la Délégation interministérielle à la ville, soit en un peu moins d’un mois et demi. Que justifie un tel écart ?!

Comment peut-on attribuer moins de temps à la consultation de plusieurs centaines de personnes qu’à la réflexion de deux individus ?! Sachant que les premiers doivent faire des recommandations, en partant d’une « remise à plat totale », sur l’ensemble des principes et méthodes - quitte à « proposer de renoncer à la politique de la ville », selon les mots d’un Préfet de département – alors que le seconds ont pour mission de déterminer le choix des indicateurs qui serviront à diminuer le nombre des quartiers prioritaires - eux au moins connaissent déjà la réponse à la question des principes !

Le Comité de Modernisation des Politiques Publiques semble aussi déjà connaître la réponse à la question des principes, puisqu’il formule ses recommandations au gouvernement en utilisant le futur simple. Dans le second Rapport, il est écrit, entre autres, que « le Conseil interministériel des villes va devenir, sous l’autorité du Premier ministre, le lieu de décision et de suivi des résultats obtenus sur le terrain », mais aussi que « les moyens de la politique de la ville feront l’objet d’une plus grande concentration géographique et temporelle » (va-t-on raccourcir la durée des contrats en-deçà de trois ans ?!) et enfin que « la mission et le périmètre de la délégation interministérielle à la ville seront revus pour que celle-ci se recentre sur le secrétariat général du conseil interministériel des villes » (Décisions du CMPP du 4 avril 2008).

Le gouvernement pourrait au moins avoir la politesse de faire semblant - s’il ne le souhaite pas, c’est uniquement par crainte d’une fronde des partenaires contre la diminution du nombre des quartiers prioritaires. Car tous le savent : moins de quartiers prioritaires égal moins d’argent tout court - personne ne s’attend à ce que l’argent perdu d’un côté se reporte sur les quartiers restants. Or, d’une part, les quartiers menacés de « sortir » de la politique de la ville ont le plus souvent un besoin impérieux de ces subventions pour vivoter à la fois socialement et culturellement et, d’autre part, les subventions accordées aux quartiers les plus prioritaires sont déjà insuffisantes pour permettre un véritable re-développement économique et social : on ne diminue pas un traitement lorsque la guérison n’a pas encore véritablement commencé !

Revenons enfin sur un point en particulier : la méthode de concertation employée. Les Préfets ayant reçu l’ordre de recueillir l’avis de toutes les collectivités locales concernées, ce sont des centaines de chefs de projet, élus et Maires qui sont invités à formuler des recommandations sur des sujets aussi divers que le zonage des quartiers, les indicateurs utilisés, les modalités contractuelles, la possibilité de contraindre les collectivités locales à être financièrement plus solidaires des quartiers et les intercommunalités plus solidaires des communes, et même sur le rôle de l’Etat !

Or, dans ces conditions, pour que la « voix » des acteurs locaux soit entendue, il faudrait que leurs recommandations convergent à tous les niveaux sur au moins une des questions posées : d’abord, entre le chef de projet et son élu ; ensuite, entre toutes les communes et intercommunalités concernées du département ; enfin, entre tous les départements ! Or, les quelques semaines imparties ne permettent pas de s’accorder sur des recommandations communes - aussi chacun va-t-il y aller de ses idées personnelles, reflets de son expérience et des spécificités du territoire sur lequel il intervient.

Admettons malgré tout que l’ensemble des acteurs tombent d’accord sur le besoin d’étendre le nombre de quartiers prioritaires, de faire des contrats excédant les trois années des Contrats urbain de cohésion sociale, de renforcer le pilotage communal sans pour autant développer celui de l’intercommunalité et, enfin, de rendre à la DIV son pouvoir d’antan au détriment de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

L’Etat ne serait-il pas contraint de tenir compte de ces recommandations ? Selon toute vraisemblance, il serait amené à se justifier auprès des acteurs consultés, voire à entamer une véritable négociation et, par un paradoxe étrange, une nouvelle concertation pourrait être ouverte afin d’offrir une chance, cette fois-ci au gouvernement, de défendre ses idées !

Selon toute vraisemblance, toutefois, cela n’arrivera pas. Car l’Etat, en prétendant écouter individuellement chaque partenaire de la Politique de la ville, a réduit à zéro (ou à une probabilité infinitésimale) leurs chances de se faire entendre : en exigeant que la consultation soit achevée avant le 15 mai, il a brisé par avance toute possibilité qu’ils s’accordent sur un message commun. Car, une fois de plus, il ne s’agit pas d’une concertation ni même véritablement d’une consultation, mais seulement de leur simulation procédurale.

Il semble évident, dès lors, que les partenaires de la Politique de la ville émettant les recommandations demandées ne feront qu’apporter à une réforme indépendante de leur jugement l’apparence de légitimité démocratique dont elle a besoin. Pour se faire entendre, il ne leur reste plus qu’un moyen : rendre feuille blanche et exiger une véritable concertation -une qui prenne le temps d’ouvrir un débat et, surtout, qui offre la possibilité de le clore de façon véritablement démocratique.

A première vue, il me semble difficile de mener une réflexion de qualité dans un délai aussi court ! Pour ceux qui l’on vécu, la période très raccourcie pour préparer les CUCS 2007/2009, rappellera de mauvais souvenirs ! Il me semblerait effectivement plus pertinent de ne pas bacler le travail de manière à mener de réelles négociations de fond avec les élus locaux, les associations, les habitants … surtout lorsque le contexte local à beaucoup évolué, que la ZUS s’est vidée de ses habitants après les démolitions, avant de retrouver du monde après les constructions, que les difficultés ont bougé, que les éléments du recensement 2009 ne seront connus que plus tard, que les 2 parlementaires ne pourront rendre leur copie que durant l’été … bref, beaucoup d’inconnus aujourd’hui ! Si pour une fois en 20 ans de parcours, on pourrait avoir un peu de temps pour réellement réfléchir, ce serait franchement bien … Merci d’y penser.

Pourquoi pas, effectivement, élaborer un indicateur défini nationalement, intégrant de nombreuses données. Il y a cependant de nombreux écueils : en premier lieu, l’Etat disposera de nombreuses données statistiques dont nous n’aurons connaissance (sans doute partielle) une fois "le train passé", c’est-à-dire en juillet pour certaines dans le meilleur des cas (diffusion par l’INSEE des résultats du RP) ; difficile donc de "négocier" la composition de cet indicateur, qui semble déjà d’ailleurs établi (cf annexe 6 du livre vert) ; de plus, il est proposé que cet indicateur intègre la notion de "rang" dans ses calculs : il faudrai donc, pour les collectivités, avoir une connaissance effective de l’ensemble des données des quartiers, à l’échelle nationale. Ensuite, un indicateur synthétique gommerait les particularités de certains quartiers, notamment liées à leur taille, à la définition de leurs limites, à des évènements majeurs récents,… J’ai bien peur que, pour cette question comme pour d’autres, la position de l’Etat soit bien arrêtée, et très marginalement "négociable".

La première chose à faire serait d’évaluer les méthodes employées en 1996 et en 2006. Est-ce que ça a été fait ? Et est-ce que la difficulté (pour ne pas dire l’impossibilité) de vouloir comparer des unités de population allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’habitants a été prise en compte ? est-ce que l’absence d’IRIS INSEE dans les villes de moins de 10 000 habitants sera prise en compte ?

L’outil paraît intéressant et clair, mais les délais pour une véritable concertation semblent un peu courts ! Raison de plus pour réagir vite.

Ce qui n’empêche pas de noter quelques absences :
 la possibilité de penser une politique de développement social urbain sans zonage
 l’articulation avec le projet de territoire, puisque l’on reste dans un stricte perspective "politique ville"
 la réflexion sur la gouvernance locale, et notamment l’implication des acteurs locaux et des habitants
 l’ouverture vers le développement durable…

Mais ce sera sans doute pour une autre fois.