COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

assemblée nationale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Adoption en lecture définitive de la proposition de loi

portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Publié le 10/07/2019

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, se réjouit de l’adoption, par une large majorité (79 pour / 9 contre), en lecture définitive à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

La création de cette agence avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion de la conférence nationale des territoires, en réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux qui souhaitaient disposer d’un accès plus simple aux services de l’Etat et aux différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir les projets portés par les élus.

En fusionnant plusieurs de ces acteurs – l’essentiel du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et en prévoyant les mécanismes de coordination avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), l’Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de fédérer les moyens de l’Etat et de ses opérateurs, de manière complémentaire avec les outils développés par les collectivités elles-mêmes, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens.

Jacqueline Gourault salue les nombreux enrichissements apportés par les parlementaires tout au long de la procédure législative comme en témoignent les 235 amendements qui, au total, ont été adoptés en permettant de compléter les missions de l’agence. Par ailleurs, les parlementaires ont précisé que si l’Agence interviendra bien aux profits de tous les territoires, elle agira en priorité pour les territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains ou ruraux, en prenant en compte la spécificité de chacun.

La ministre a souligné « la forte mobilisation des parlementaires sur ce texte, mobilisation qui témoigne de l’intérêt politique, technique et opérationnel de cette Agence au service de tous les territoires » et s’est dite « déterminée à poursuivre les travaux préparatoires pour une mise en œuvre rapide de cette agence et concrétiser ainsi cet engagement du Président de la République à l’égard des élus locaux »

Bien cordialement.

 

Mairie de Vitry le François, pour la politique de la ville, IDA-ALI Khalid

 

Pour plus d’information vous pouvez cliquer sur le lien du CGET ci-dessous :

La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires adoptée par le parlement

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