Droit commun, rapport annuel, pacte financier et fiscal… le CGET publie 3 guides méthodologiques

Le CGET propose 3 nouveaux guides méthodologiques pour les territoires en contrat de ville. Le premier porte sur la concrétisation des engament de droit commun des signataires du contrat de ville. Le second porte sur l’élaboration du rapport annuel sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la ville. Et le troisième porte sur l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité.

telecharg blue NEW« Concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville. Note de cadrage » sur i.ville.gouv.fr

telecharg blue NEW« Orientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville » sur i.ville.gouv.fr

telecharg blue NEW« Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité » sur i.ville.gouv.fr

 

Commentaires

  • Aucun commentaire.

Poster votre commentaire