« 4 enjeux pour la mise en œuvre des conseils citoyens », la contribution de l’IRDSU au comité de suivi des conseils citoyens du 29 mars

logo ir NEW

A l’occasion du premier comité de suivi des conseils citoyens, Etienne Varaut, vice-président de l’IRDSU, a présenté les premières pistes qui ressortent de l’enquête annuelle  qui sera publiée début mai*.

L’enquête IRDSU 2015 s’appuie sur les témoignages de 120 professionnels actuellement en charge de la mise en œuvre des conseils citoyens. Elle permettra d’analyser l’avancée de  cette mise en œuvre, les freins rencontrés et les solutions trouvées. Elle permettra surtout de mettre le Conseil citoyen en perspective par rapport au « vécu » du quartier en matière de participation citoyenne, par rapport à la place « prise » par les habitants ou « donnée » par les institutions. Elle permettra enfin d’identifier quelques enjeux stratégiques pour véritablement développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires.

On peut d’ors-et-déjà dire que l’enquête met en évidence une grande disparité des situations, y compris dans la posture de l’Etat local ou la manière de constituer les Conseils.

On observe aussi le choix, assez partagé, de prendre le temps d’adapter le dispositif à la réalité locale et d’impliquer les habitants eux-mêmes dans la structuration du Conseil, en déconnectant souvent les Conseils Citoyens de l’élaboration des Contrats de Ville cadre. Nous observons d’ailleurs que l’association des habitants à l’élaboration directe des Contrats de Ville est peu répandue; qu’il s’agit plutôt de simples consultations, de concertations avec le tissu associatif et les acteurs de proximité, et encore très rarement de co-construction.

Nous pourrons donc présenter ces résultats et nos analyses IRDSU de manière plus complète fin avril, en intégrant aussi les réflexions de notre Conseil d’Administration du 10 avril et de nos réseaux régionaux et groupes de travail nationaux.

Néanmoins, à ce stade, 4 enjeux ressortent et nous pensons qu’il faudra les avoir en tête dans les mois qui viennent :

1- Un travail à installer dans la durée, sans figer le conseil citoyen

La mise en œuvre du Conseil Citoyen touche à la manière même de concevoir la Politique de la Ville et l’action publique dans les quartiers prioritaires. Transformer cette réalité ne peut se faire que dans la durée. L’enjeu n’est donc pas de créer rapidement “le bon Conseil Citoyen” mais de savoir petit à petit changer la place des habitants dans la décision publique. Et d’avoir à terme une instance qui fonctionne et dans laquelle les parties prenantes s’y retrouvent. Cela demandera d’accepter les expérimentations et les échecs, un suivi permanent et l’évolution d’un dispositif qui ne peut absolument pas être figé.

2- Avec une ingénierie adaptée 

Cette évolution ne se fera pas seule. Elle doit être accompagnée par une ingénierie de participation – dans les collectivités ou dans les structures qui accompagneront les Conseils – suffisante, qualifiée, suffisamment autonome et ouverte aux méthodes du développement communautaire ou du développement du pouvoir d’agir, et pas seulement à l’animation d’outils de « démocratie instituée ». Notre communauté professionnelle doit donc aussi évoluer même si elle n’est pas la seule concernée.

3- En prenant en compte les différentes « résistances »

Concernant les “résistances”, il est évident qu’on ne peut pas s’arrêter à l’argument de la “volonté”, bonne ou mauvaise, des élus locaux. Notre enquête montre bien à quel point cet argument de la “résistance des élus à la participation” recouvre des réalités diverses et des mécanismes complexes dans lesquels les administrations, les équipes-projets, les associations, les centres sociaux, les agents de proximité et les habitants ont parfois toute leur responsabilité. Il faut donc savoir “qualifier” les résistances pour trouver les argumentaires ou les méthodes adaptées et convaincre.

4- En donnant un conseil citoyen un vrai rôle dans les futures décisions stratégiques

Enfin, notre enquête montre que la question du rôle et du pouvoir des Conseils Citoyens dans les instances de pilotage de la Politique de la ville est un sujet encore largement mis de côté. Elle est pourtant essentielle et sera une des clés de réussite de l’ambition de “co-construction” affichée par la réforme de la Politique de la ville. Et faute d’avoir pu les intégrer à la phase de construction des Contrats de Ville-cadre, la question de leur association à l’élaboration des conventions opérationnelles, des programmes d’actions, au suivi et de l’évaluation va être déterminante.

En conclusion provisoire, cette enquête confirmera bien la nécessité de ne pas réduire la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires aux seuls Conseils Citoyens. La réflexion doit être plus large et les analyses produites dans les travaux de nos réseaux sur le développement communautaire, le développement du pouvoir d’agir, la lutte contre les discriminations, la place des parents à l’école et l’éducation populaire auraient toute leur place dans une démarche de réflexion nationale sur la construction d’une politique de développement de la participation citoyenne et du « vivre ensemble », dont nous avons tant besoin et qui contribuera à « réinventer notre modèle démocratique ».

.

* L’enquête IRDSU

Depuis 2009, l’IRDSU mène chaque année auprès de la communauté professionnelle une enquête nationale liée à l’actualité de la Politique de la ville et des quartiers populaires.

Cette année, le choix a été fait de la centrer sur les conseils citoyens avec 4 objectifs :

  • Evaluer l’avancée de leur mise en œuvre depuis le vote de la loi, il y a 1 an
  • Identifier les typologies de situations, les freins et les solutions trouvées
  • Identifier des enjeux de travail pour les années à venir
  • Analyser comment l’outil “Conseil Citoyen” contribue au développement de la participation citoyenne et du pouvoir d’agir des habitants au niveau local.

L’enquête a mobilisé 120 professionnels en charge de la mise en place des conseils citoyens, de 19 régions métropolitaines et d’outre-mer, essentiellement employés par des collectivités, avec quelques réponses d’associations, de centres sociaux et de délégués du préfet.

Elle s’appuie sur :

  • une enquête en ligne de 50 questions (92 réponses)
  • une journée de travail du réseau DSU Lorraine avec la fédération des centres sociaux de Moselle (25 participants)
  • six entretiens individuels poussés

Elle est suivie par Benoît Boissière, chargé de développement / chargé d’étude à l’IRDSU.

La synthèse complète, intégrant notamment des exemples concrets et notre analyse collective IRDSU sont en cours d’élaboration. Elle sera publiée en mai.

 

Commentaires

  • je serai heureux d’être tenu au courant de l’enquête dur les conseils de citoyens

    De courtet le 08/04/15 à 8 h 54 min
  • ça m’intéresse de suivre cela, et je sens que la mise en oeuvre de ces conseils citoyens ne va pas être triste….comme à Marseille…par exemple…

    De CERUTI le 08/04/15 à 20 h 52 min
  • Je suis également intéressée par les résultats de cette enquéte

    De echerbault le 10/04/15 à 13 h 59 min
  • Bonjour,
    Je suis dans l’attente également de ce compte rendu.

    De cl le 28/04/15 à 9 h 35 min
  • je serais également intéressée par ce rapport
    merci

    De ECHERBAULT le 04/05/15 à 11 h 01 min
  • Bonjour,
    Je suis dans l’attente du compte rendu, il sera très interessant
    cordialement
    merci

    De cl le 18/05/15 à 10 h 50 min
  • je suis très intéressé, d’autant que je suis désormais impliqué à Marseille à un dispositif d’appui, pour une asso qui va tenter de faire partie d’un CC (conseil citoyen) jfc

    De CERUTI le 25/05/15 à 15 h 30 min

Poster votre commentaire