L’enjeu des Contrats Urbains de Cohésion Sociale 2007-2009

UNE OPPORTUNITE A SAISIR POUR RELANCER DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES

I – Notre point de vue sur les enjeux des futurs « contrats urbains de cohésion sociale »

Depuis plusieurs années, l’IR DSU, avec d’autres associations concernées, essaient de capitaliser les « bonnes pratiques » de développement social et urbain de nos villes en difficultés. S’il n’y a pas de recette miracle, force est de constater qu’un corpus de valeurs et de méthodes efficaces permet de faire avancer les choses sur certaines villes pour le « mieux vivre et le vivre ensemble » des habitants ( Cf. le texte « Nos 50 propositions pour des villes solidaires » et notre contribution aux Assises de la ville de 2005 ).

Ces fondements nous semblent essentiels et ne peuvent se décréter par des textes règlementaires ( lois, circulaires …). Ils ont besoin de temps pour se forger localement, de volonté politique, de capitalisation des expériences, d’équipes de projet et d’une société civile locale reconnue.

Aussi, nous recommandons aux équipes de projet DSU de ne pas s’enfermer dans la « circulaire CUCS » mais de s’en saisir pour proposer aux élus et partenaires des évolutions notables en terme de priorisation des actions sur le terrain et de méthodes de travail autour du Projet de Territoire. La révision d’un contrat a toujours été un moment privilégié pour relancer une dynamique.

Il nous semble que l’enjeu majeur du futur contrat urbain de cohésion sociale, au delà des crédits spécifiques, est de mobiliser les principales politiques publiques de droit commun au service d’un projet de développement territorial. Les politiques publiques de l’Etat (Emploi, Education Nationale, sécurité, justice, santé, sociales, discriminations etc … ) comme celles des collectivités territoriales sont concernées, dans un contexte où ces dernières sont de plus en plus en « première ligne » sur la Politique de la Ville ( action sociale, formation professionnelle, équipements publics, transport, culture, animation …).

Le CUCS ne sera certainement pas non plus le « contrat des contrats », reliant l’ensemble des politiques publiques et des pouvoirs publics, véritable mythe de la Politique de la Ville, même si la circulaire l’évoque (comme celle de 1998 sur les contrats de ville). Seuls les sites les plus avancés pourront s’en approcher un peu.

En effet, la sectorisation lourde de l’action publique actuelle, induite par la LOLF et l’acte II de la décentralisation, risque de continuer à produire des contrats morcelés par thème ( renouvellement urbain, économique, habitat, emploi, social, éducatif ), par territoire ( quartier / ville / agglomération ) et par collectivité (Conseils Généraux et Régionaux, agglomérations, communes,CAF … ).

Mais alors comment assurer les cohérences tant attendues si le CUCS ne peut le faire ? Comment faire converger les énergies et les actions ?

Comme le stipule la circulaire du 24 mai 2006, l’initiative est à prendre par les élus locaux (maires et présidents des EPCI), qui deviennent de plus en plus les garants d’une démarche de développement territorial durable et intégrée, liant développement social, économique et urbain, de l’îlot à l’agglomération. Face aux enjeux de la paupérisation de certaines collectivités et de la ségrégation sociale et spatiale, cette montée en responsabilité est essentielle.

Aussi, cette mise en cohérence n’avancera qu’à condition que la démarche de « Projet de Territoire » prime sur les dispositifs contractuels, qu’il s’agisse des CUCS ou des autres contrats. Or ces Projets de Territoire n’ont un sens qu’en se construisant en articulation, aux échelles du quartier, de la ville et de l’agglomération dans une démarche de complémentarité des réponses selon les problèmes qui se posent .

Les agglomérations ont ici un rôle majeur dans leur capacité à faire travailler ensemble les différents niveaux de décision et d’action afin de donner du sens aux différents programmes (à condition d’éviter toute hégémonie d’une collectivité sur l’autre). Il convient, dès l’élaboration des contrats, de d’articuler l’animation globale au niveau de l’agglomération et les pilotages communaux selon le principe de subsidiarité.

Enfin, le dernier enjeu nous paraît être celui du temps. D’après la circulaire, nous avons quelques mois pour sortir un projet, et de façon participative ! C’est irréaliste bien sûr pour qui connaît le terrain, à moins de bâcler le travail ! (par exemple en rédigeant le contrat en quelques heures avec le maire et le président de l’EPCI ! mais est-ce efficace pour le long terme ?). Aussi, les élus devraient pouvoir négocier des délais avec les préfets, afin d’avoir – a minima – le temps d’améliorer la cohérence des outils existants et au delà, de se donner le temps d’une dynamique d’élaboration de projet sur la durée du CUCS. L’enjeu est ici de préparer les arguments du débat pour les futures échéances électorales…

En conclusion : « Le Cucs sera ce qu’en feront les acteurs locaux »

II – Nos premières propositions mises au débat pour l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale

- Profiter de cette courte période de révision des contrats, mais aussi des 2 années qu’il nous reste avant les élections municipales pour lancer une démarche d’élaboration de « Projets de Territoire » ( quartiers, villes et agglomération ) écrits, globaux, partagés avec les acteurs locaux dont les habitants, et inscrits dans la durée. Projets à la fois sociaux, urbains et économiques, ciblés sur les leviers majeurs de développement durable et issus d’un véritable diagnostic partagé. Ces projets partagés pourront ainsi alimenter les futurs programmes municipaux et d’agglomération de 2007. Si cette démarche ne peut être lancée avant la signature du CUCS, elle peut y figurer en tant qu’objectif de travail.

- Faire cosigner les CUCS par les Villes, l’Agglomération, l’Etat, et le conseil général, le conseil régional, la CAF et les bailleurs sociaux … s’ils sont partant. Désigner des chefs de file différents selon les sujets. Si les contrats sont éclatés, les mettre en cohérence par la définition d’un Projet de Territoire.

- Clore la démarche d’évaluation du contrat de ville pour les sites qui en ont enclenchée une, et pour les autres – étant donnés les délais – se focaliser sur le diagnostic territorial, l’élaboration partagée du projet de cohésion sociale et la définition des futures méthodes d’évaluation du CUCS.

- Développer le volet « mise en œuvre, suivi, évaluation » (la conduite de projet) qui est « talon d’achille » de la gouvernance locale dans notre pays. L’enjeu majeur est de développer une culture de projet et une culture managériale stratégique et participative, qui sont encore faibles sur de nombreux sites en s’inspirant des « bonnes pratiques » identifiées.

- Sur la géographie prioritaire et la géographie d’intervention : Ne pas s’enfermer sur les chiffres et la cartographie produits en mai 2006 par la DIV, qui ne sont que des outils d’aide à la définition de la géographie prioritaire, bâtis sur certains critères. Proposer également d’autres critères, notamment qualitatifs, pour négocier avec l’Etat : résultats scolaires, données emploi récentes, mobilité résidentielle, dégradation des liens sociaux, du bâti, niveau d’équipement, volonté politique …Travailler à la cohérence des données entre les différentes sources (observatoire partagé). Ne pas s’enfermer sur une intervention sur les quartiers, les réponses à certains problèmes doivent être trouvées au niveau communal ou intercommunal. Croiser l’approche par territoire ( en difficulté ou non ) avec l’approche par public ( en difficulté ou non ) pour piloter les politiques publiques favorisant la « cohésion sociale ». Développer des actions créant des solidarités entre territoires et habitants de toutes origines sociales sur les villes, pour développer du « vivre mieux en vivant ensemble ».

- Sur le diagnostic territorial : Ne pas se focaliser uniquement sur les chiffres et sur les problèmes, mais mettre aussi en valeur les aspects qualitatifs et les ressources du territoire dont les ressources humaines des habitants. Partager le diagnostic. Au-delà des données sur les besoins, le diagnostic peut aussi apporter des éléments de bilan et d’appréciation sur le service rendu aux habitants sur certains sujets prioritaires. Se faire aider par une mission d’assistance extérieure si l’ingénierie interne est insuffisante mais sans déresponsabilisation des décideurs et techniciens. Un « œil extérieur » est aussi utile régulièrement pour dire les choses plus facilement.

- Sur l’élaboration partagée des projets : Organiser des temps de travail par quartier et/ou thèmes permettant des points de croisement entre élus – habitants – techniciens et pas uniquement entre techniciens et élus. Développer des séquences de travail pour arriver à élaborer les programmes d’action sur 3 ans voire plus : bilan – évaluation, mise à jour du diagnostic, formulations des objectifs, des actions, des indicateurs d’évaluation.

- Sur le contenu, quatre enjeux nationaux et européens émergent et seront certainement les leviers majeurs des prochains contrats :

1- Construire des politiques vigoureuses de développement de la citoyenneté et de la démocratie participative : Il s’agit , toujours et encore, de tisser les solidarités entre citoyens de tous âges et de toutes origines, de créer les conditions du plaisir de vivre ensemble, de restaurer la confiance dans les capacités individuelles et collectives de chacun, notamment pour les plus pauvres ( « empowerment »), de renouer le lien civique avec les institutions et avec le Politique.

2- Développer les politiques de lutte contre toutes les discriminations. De nombreux sites se sont aujourd’hui investis dans une déclinaison territoriale de la lutte contre les discriminations, en complémentarité de cette priorité nationale et européenne. Les nouveaux projets seront l’occasion d’une prise en compte plus vigoureuse, plus « systémique » et partagée de ces questions.

3- prendre en compte de façon intégrée les trois dimensions des projets de territoire : cohésion sociale, développement des richesses, devenir de la planète ; la re-négociation des projets structurels qui seront demain soutenus par l’Europe , l’état français et les régions doit être l’occasion de relier les exigences de compétitivité et d’emploi, de cohésion territoriale et de « développement durable ». L’enjeu est de toujours travailler ensemble ces priorités, de les décliner de façon prospective et intégrée sur les territoires. Ce qui implique en particulier une grande place pour des projets éducatifs territoriaux et des politiques de l’emploi et de la formation qui concernent les populations les plus en difficulté.

4- poursuivre des politiques de l’habitat à la hauteur des enjeux

III – Nos premières propositions sur l’organisation des équipes projet techniques au service du Projet

- Constituer des équipes projet pluridisciplinaires, sociales, urbaines, économiques par collectivité et inter collectivités, fédérées par les projets.

- Penser les liens fonctionnels autour d’un projet commun avant les liens hiérarchiques dans l’organisation des équipes projet de chaque employeur.

- Intégrer des savoirs faire en management de projet de développement territorial et en ingénierie administrative et financière sans confondre les fonctions.

- Nommer sur les quartiers, villes et agglomérations des chefs de projet par territoire, et par objectif thématique prioritaire au niveau ville et agglomération.

- Légitimer des chefs de projet quartier, ville et agglomération en les positionnant à proximité des élus et des autres décideurs. Intégrer les chefs de projet ville et agglomération aux directions générales de ces collectivités quand il s’agit de leur employeur, ou les positionner très proche pour les GIP et autres employeurs, sur des fonctions de développement de projet et non de gestion de services.

- Formaliser les missions et l’organisation des équipes. Bien calibrer les équipes en fonction du projet. Leur donner un rôle de garant technique des projets.

- Leur donner une mission de maîtrise d’œuvre ( faire ), d’assistance à maîtrise d’œuvre ( aider à faire ), d’assistance à maîtrise d’ouvrage (aider à la décision politique), et d’assistance à maîtrise d’usage ( accompagner l’expression et l’initiative des habitants ).

- Cofinancer les équipes en fonction du projet des pouvoirs publics et des ressources financières des collectivités ( ex : ingénierie emploi formation insertion par les conseils généraux, les conseils régionaux et l’Etat ). Evaluer le travail des équipes.

- Travailler en réseau et se doter de véritables méthodes de conduite de projet. Le Corpus existe mais il est insuffisamment capitalisé et transféré intelligemment.

IV – Des ressources pour l’élaboration du projet

Ces propositions sont soumises à l’intelligence collective des territoires, l’IR DSU étant convaincu de l’utilité du débat local pour définir les bonnes méthodes de travail et les objectifs d’action les plus adaptés.

les professionnels du DSU, fédérés au sein des réseaux régionaux et de l’IR DSU, sont à disposition pour contribuer à l’élaboration des CUCS et des projets : circulation et mutualisation des infos et outils, contacts individuels entre professionnels, réunions régionales, journée d’automne IR DSU, forum et bibliothèque de documents sur le site, remontées de questions et propositions aux institutions ( Etat, associations d’élus, CNV)

Ce sera aussi l’occasion de renforcer les liens avec les Centres Ressources, les associations régionales d’élus, les préfectures, les conseil régionaux et généraux, le Ministère de la ville, la DIV …

Le conseil d’administration de l’Inter Réseaux DSU, le 17 juillet 2006

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