La lettre d’info du réseau Languedoc-Roussillon, n°3

LE MOT DU PRÉSIDENT : Participez à notre Assemblée générale mardi 4 novembre à Frontignan

Réuni le 10 septembre dernier, le Conseil d’Administration a décidé de la date et du lieu de l’Assemblée générale de Réciprocités qui se tiendra Mardi 4 Novembre à Frontignan. Des informations plus précises vous seront données prochainement quant au contenu et au déroulement de cette journée.

D’ores et déjà quelques points ont été mise en avant par le Conseil d’Administration :

–          L’Assemblée générale 2014, qui intervient après un renouvellement des instances municipales et communautaires et la réforme de la géographie prioritaire, doit être l’occasion de mobiliser les équipes politique de la ville avec une attention particulière pour nos nouveaux collègues (des sites existants ou des nouveaux sites)

–          Si la pression mise sur la préparation des contrats de ville met en première ligne nos collègues chefs de projet généralistes, l’assemblée générale doit être l’occasion de redonner toute leur place aux responsables des dispositifs qui participent à la politique de la ville sur les différents sites : Programmes de Réussite Educative, Ateliers Santé Ville, Prévention, professionnels du social et de l’urbain,… Notre association s’est construite sur cette transversalité des métiers du développement social/cohésion sociale et sur la nécessité de travailler à la constitution de réseaux locaux.

–          L’Assemblée générale doit permettre de rappeler les fondamentaux qui ont été à l’origine de la création de l’association et qui sont au coeur de son projet (ce qui donne sens à  notre action).

–          Pour autant, les préoccupations des équipes sur le terrain portant beaucoup sur le « Comment faire ? » (pris que nous sommes entre injonctions et réalité de terrain), une attention particulière sera consacrée à la question des méthodes, en se basant sur une écoute attentive des préoccupations de chacun.

Nous serons attentifs à vos suggestions et à vos attentes vis-à-vis de cette journée, n’hésitez pas à nous les communiquer.

D’ores et déjà réservez cette date et faites circuler l’information autour de vous, la journée d’assemblée générale est ouverte à tous les professionnels qui le souhaitent qu’ils soient adhérents ou non de Réciprocités.

Pour une « mise en jambes » avant l’assemblée générale, vous trouverez ci-dessous quelques échos des journées nationales de l’IR-DSU qui se sont tenues à Toulouse fin Août et auxquelles un certain nombre d’entre vous participaient.

Gérard Maneschi

 

Journées nationales de l’IRDSU les 27, 28 et 29 Août 2014 à TOULOUSE :

Dans cette période de rentrée (les 27, 28 et 29 Août), se tenaient à Toulouse, à l’initiative de l’IR-DSU  des Journées nationales auxquelles participaient deux cents cinquante professionnels du développement social urbain.

On trouvera ci-après :

–          Quelques notes prises lors de la séance de clôture de ces journées, séance au cours de laquelle étaient relatés les travaux conduits en ateliers les jours précédents (avec les commentaires de deux universitaires présents lors de ces journées :Philippe Estèbe et Olivier Noël)

–          Dans la partie suivante, une focale plus précise sur l’atelier Conseils citoyens avec une information sur la démarche de Mulhouse (un des sites préfigurateurs), démarche qui me semblent particulièrement intéressante.

Le thème de ces journées : « Les nouveaux contrats de ville ».

 

Trois questions particulières, relatives à ce thème y ont été mises en en avant :

–          la Gouvernance

–          La Participation des habitants

–          L’Ingénierie de projet

 

La Gouvernance :

Questions évoquées dans les travaux en ateliers :

–          Quel rapport entre l’Agglo (chef de file) et la ou les Communes

–          Position de l’Etat entre respect de la loi et souplesse nécessaire, entre veille et pilotage

–          Prise en compte de la notion de processus (le contrat n’est pas une fin en soi)

 

Intervention de Philippe ESTEBE :

On entend par Gouvernance la modalité particulière de l’action publique sur un territoire. Le premier enjeu de la gouvernance c’est donc sa mise en œuvre. A ce titre, le contrat de ville est un instrument qui vient en appui de la gouvernance territoriale (un élément du pacte de Gouvernance).

NB : En matière de gouvernance, la notion classique de « compétence » perd du sens au profit de la notion de fonction (que les uns et les autres vont exercer)

Dans ce contexte, l’objectif du contrat de ville est de « favoriser l’accès», à quoi ? en l’occurrence à ce que l’on peut appeler « le marché urbain ». Et, dans l’organisation territoriale, c’est l’agglomération qui occupe la fonction de stratège des marchés urbains. A ce titre, au-delà d’une fonction de mutualisation des moyens, l’agglomération a une fonction de régulation vis-à-vis de l’équité d’accès de tous au marché urbain.

NB : Il y a nécessité de donner une consistance juridique au pacte de Gouvernance territoriale (évaluabilité,  possibilité de recours des habitants par exemple) : il y a là un saut qualificatif à effectuer dans l’exercice du Pouvoir local

 

La Participation des habitants :

Questions évoquées dans les travaux en ateliers :

–          Paradoxe entre injonction/urgence et le temps des habitants, (place et rôle des équipes ?)

–          Difficulté à atteindre l’objectif « mobiliser tous les habitants » (et notamment les invisibles)

–          L’environnement institutionnel et les professionnels sont relativement démunis quant aux pratiques de « l’aller vers » (qui se substitue au faire pour)

–          La richesse et la pertinence de la participation des habitants résident dans la multiplication des outils, des instances, des échelles

–          Importance du sens (vis-à-vis des conseils citoyens et du contenu des contrats de ville) : il faut être soi-même convaincu en tant que professionnel, être imaginatif et créatif

–          Conseils citoyens et professionnels : l’important ce n’est pas l’outil c’est comment on y arrive. Le sens de la démarche importe plus que l’outil. L’Etat local est très pressant sur ce sujet au risque de perdre le sens (voir ce que sont devenus les conseils de quartier). Il faut être exigeant sur le processus mais ne pas focaliser sur l’instance.

Intervention d’Olivier NOEL :

Il est difficile de dissocier Gouvernance et Participation. La logique descendante se joue aussi à l’échelle locale alors qu’il est nécessaire d’associer les habitants aux questions qui les préoccupent.

Il est nécessaire de penser au rapport social, nous sommes des majoritaires qui doivent se soigner. Un des obstacles de la participation est celui-ci. En effet qui (de nous ou des habitants) est légitime pour définir les bons problèmes? Il faut entreprendre un travail sur le rapport social.

Les professionnels sont encore trop souvent dans une préoccupation de maîtrise de la compétence. Leurs craintes et inquiétudes les conduisent à mettre à distance la participation en s’abritant derrière des techniques et des outils.

Il y a là un enjeu de posture professionnelle. Le goût de la participation c’est le goût des Autres.

Il s’agit de parvenir à considérer que ce qu’expriment les habitants sont des  problèmes (ce qui implique qu’il y a des solutions) et pas des situations (sur lesquelles on ne peut pas agir).

Deux positionnements professionnels possibles pour le chef de projet : ingénieur (figure faible) ou chef d’orchestre (figure forte)

Intervention (réaction) de Philippe ESTEBE :

Trois réflexions (suite à l’intervention d’Olivier NOE)

–          Il ne faut pas s’excuser d’être majoritaire, il faut assumer le mandat donné par les politiques publiques

–          Je ne sais pas ce que c’est que le « savoir habitant ». Il ne s’agit pas de se limiter à traiter des questions secondaires. L’enjeu est d’augmenter la « capacité à agir » des citoyens : qui dit conseil citoyen dit éducation « civique ».

NB : Il faudrait éviter le plus possible de renvoyer les individus à leur condition d’habitants. Chacun doit être pris dans la diversité de ses rôles sociaux : je ne suis pas qu’un habitant

–          L’enjeu central c’est la capacité politique

 

L’Ingénierie de projet :

Questions évoquées dans les travaux en ateliers :

–          Ne pas inverser le processus : l’équipe doit être liée au projet. Parler projet d’abord, voir ce que ça induit en matière d’ingénierie ensuite

–          Il y a des enjeux en termes d’organisation au niveau de la collectivité même. En ce sens la réflexion (sur l’ingénierie de projet) est à conduire avec la direction générale.

–          Il y a un enjeu à « sanctuariser » l’ingénierie politique de la ville (à l’exemple de ce qui se fait pour l’ingénierie des PRU ou des Fonds européens), cela a pu se faire dans le passé (co-mandatement des chefs de projet), cela ne se fait pratiquement plus

Intervention d’Olivier NOEL :

–          L’ingénierie est reliée à : comment construire le projet (voir les « éléphants blancs » projets formels et impeccablement argumentés et les « monstres prometteurs » projets conçus comme un processus hésitant et incertain, évoqués dans les travaux de Bruno LATOUR). Le préalable est : Qui définit le problème ? (les mots problème et projet ont la même racine).

–          Il faut penser le projet sur le mode processus. C’est rassurant de tout maîtriser mais ça ne produit pas forcément grand-chose. Mieux vaut emprunter des chemins hésitants.

Intervention de Philippe ESTEBE :

–          Un projet intégré n’est pas un projet global (globaliser n’est pas problématiser, c’est souvent une addition d’actions : voir un certain nombre de contrats de ville dans le passé)

–          Il faut donc rechercher des « vecteurs » d’intégration, des sortes de fil rouge qui peuvent faire lien sur un territoire (il cite un projet d’éolien), il faut se tenir entre « éléphant blanc » et « monstre prometteur »

–          La qualité d’un projet intégré tient au fait qu’il soit discutable (au contraire du projet global, parce qu’il ne prend pas partie)

–          Il faut cultiver la capacité à accueillir l’inédit, à être à la hauteur de ce qui nous arrive. L’important est la robustesse et la résilience du système d’acteurs, sa capacité à fabriquer du réseau d’action publique (du réseau long : ne pas tout miser sur la proximité)

 

Les Conseils citoyens et l’expérience de Mulhouse :

En préalable voici les questions qui ont été posées dans les ateliers au sujet des conseils citoyens:

–          Calendrier et timing vis-à-vis de l’élaboration du Contrat de ville

–          Articulation vis-à-vis des instances de concertation existantes

–          Autonomie vis-à-vis de politiques publiques

Les freins à la participation :

–          Comment toucher les invisibles : quelles méthodes

–          Phénomène d’usure des leaders habitants

–          Consumérisme des habitants

–          La notion de temps pour les habitants et les institutions

–          Les acteurs de la politique de la ville sont réticents et peu habitués à « faire avec »

Les leviers pour la participation :

–          Aller vers

–          Multiplier les formes de participation

–          Qu’attendons de la participation, préciser  la commande publique

La démarche adoptée à MULHOUSE :

Mulhouse 112 000 habitants (40 à 50% du territoire ou de la population dans les quartiers prioritaires)

La démarche est présentée par la responsable du service démocratie participative (existant depuis longtemps). Ce service concerne toute la ville et c’est lui (et pas un service ou équipe spécialisé politique de la ville) qui a été chargé de la mise en place des conseils citoyens.

Mulhouse a déjà une pratique de 20 ans avec des Conseils de quartier. Depuis 2005 la ville conduit également une expérience « territoires de responsabilité » avec le Conseil de l’Europe expérience dans laquelle est mise en pratique la méthode interactive de co-construction « d’indicateurs de bien être » avec les habitants (démarche ascendante).

Début 2013 à l’occasion de la mise en place de la ZSP, des groupes de travail thématiques ont été créés associant les habitants (une participation voulue expressément par le sous Préfet et le Maire qui ont demandé que d’autres habitants que les habituels soient pressentis).

Cette initiative a été transformée et amplifiée pour la préfiguration du contrat de ville, forte d’une volonté affirmée et de la conviction des élus et des acteurs professionnels.

Il est important de préciser que la démarche se veut pragmatique, les habitants ont été associés au fur et à mesure, sa construction et sa consolidation sont progressives.

Le bilan à trois quatre mois a mis en évidence le besoin pour les habitants qui étaient dans les différents groupes thématiques de se réunir entre eux.

Au cours de cette réunion, les habitants ont mis l’accent sur la méthode : garantie sur la durée de la démarche entamée, quels moyens, les horaires de réunion, des éléments techniques, du temps de préparation entre eux seulement.

Ils ont pu ensuite aborder ces sujets avec le Maire et le sous Préfet

NB :Par la suite, pendant la période électorale des municipales, la démarche s’est poursuivie, elle été suivie à la demande du Maire et du sous Préfet par les techniciens

Le principe général de la démarche est celui de la co-construction. Il s’agit d’inventer de nouvelles manières de faire avec les habitants, d’évoluer sur nos postures, d’expérimenter (par exemple a été entamée une co-évaluation participative des actions du CUCS). Toutes les opportunités qui se présentent sont utilisées.

Actuellement, ce groupe d’habitants se retrouve tous les mois, il s’est saisi du texte sur les conseils citoyens. Il est conforté par la position du politique qui est : on ne remet pas en place, comme il l’aurait fallu après les municipales, les conseils de quartier, on ouvre un large débat au  niveau de la ville sur les modes participatifs. Pour cela un grand Forum Citoyen est prévu par le Maire en Octobre.

L’objectif aujourd’hui est de présenter et de débattre, lors du Forum citoyen d’Octobre un « scénario de compromis » relatif aux conseils citoyens. Ce scénario de compromis sera la résultante d’un travail de co-production entre trois scénarios élaborés respectivement par : le groupe d’habitants, l’équipe technique et les conseils de quartier. Ces trois scénarios seront présentés et discutés lors de séances de travail communes pour aboutir au scénario de compromis présenté au Forum d’Octobre.

Des premières pistes :

–          Remplacer les conseils de quartier par des conseils citoyens (l’accord n’est pas trouvé là-dessus)

–          Composition : rapport équilibré (un tiers chacun) entre tirés au sort, vieux routiers associatifs et habitants volontaires

–          Enjeu de mobilisation et d’ouverture des conseils à tous ceux qui veulent participer à la démarche (réponse : si le nombre des membres du conseil citoyen est fixe, les commissions seraient par contre ouvertes à tous les volontaires)

–          Collaboration (demandée par les habitants) avec les chefs de projet, les professionnels, quelle place pour ces acteurs là (réponse : co-animation expert-membre du conseil citoyen pour les commissions)

NB : La place des conseils citoyens dans la gouvernance (du Contrat de ville) n’a pas encore été abordée, elle le sera après le Forum citoyen d’Octobre

En résumé :

–          l’approche se fait à partir du bien être des habitants (ce sont les acquis de l’expérience européenne évoquée précédemment) : comment à partir des questions que les gens posent, on mobilise des réponses institutionnelles (il faut prendre les choses à l’envers de ce qu’on fait habituellement (ou les remettre à l’endroit !!!). Il faut s’appuyer sur les envies de participer (il y a de la ressource, des envies sur le territoire)

–          cela implique de diversifier les modes de faire : les pratiques, les lieux, le moments où l’on travaille avec les publics

Le préalable évidemment est la volonté politique afin d’assurer le débouché des démarches de co-construction. Il faut  mettre en évidence ce que devient la parole des habitants         

 

PROCHAIN NUMERO :  décembre 2014

 

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