COVID19 – Mesures gouvernementales pour les entreprises en difficulté

L’ANCT publie un document de synthèse reprenant l’ensemble des mesures actuelles face à la crise du COVID19.

Pour les entreprises en difficulté

Concernant les entreprises en difficulté, le ministère de l’économie recense l’ensemble des mesures déployées sur son site internet : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#. Cette page indique notamment les coordonnées des référents uniques de la DIRECCTE dans chaque région. Parmi les mesures les plus structurantes :

DELAIS DE PAIEMENT D’ECHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES.

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

  • Concernant les cotisations sociales: Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois.
  • Concernant les impôts, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/mesures- exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

MESURES EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE BPIFRANCE.

Trois mesures sont déployées pour faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Informations complémentaires : https://www.bpifrance.fr/A-la- une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de- soutien-aux-entreprises-49113

ACTIVITE PARTIELLE.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans les circonstances exceptionnelles actuelles. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat. Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Informations complémentaires : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite- du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les- salaries

SOUTIENS DES CONSEILS REGIONAUX

Les conseils régionaux complètent un certain nombre des mesures présentées ci-dessus par des aides complémentaires. Les sites internet des conseils régionaux indiquent les différentes aides déployées ainsi, lorsque cela est disponible, les contacts référents joignables par les entreprises au sein de chaque structure.

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