COVID19 – Ordonnances et FAQ concernant les collectivités territoriales

Le président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020.

Retrouvez ici la synthèse des ordonnances prise pour les collectivités territoriales ainsi qu’une FAQ sur le même sujet.

200327_FAQ MCTRCT-VF

200327_Note de synthèse Ordonnance MCTRCT

Commentaires

  • Aucun commentaire.

Poster votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.