IREV – « Dossier Ressources : GUP et abattement TFPB »

Dispositif transitoire prolongé pour la durée des contrats de ville 2015-2020, l’abattement de 30% de taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour leur patrimoine en Quartier prioritaire de la Politique de la Ville a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers : sur-entretien, gestion différenciée des espaces, régulation des usages, organisation de la présence de proximité, soutien aux personnels…, en articulation avec les autres politiques et dispositifs (projet urbain, sécurité, développement social).

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