Isabelle Neyrat, d’Autun, voudrait échanger sur les modalités de signature d’une Convention de Qualité de Service

Bonjour,

Je suis Isabelle Neyrat, chargée de mission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) à la ville d’Autun, en Saône-et-Loire.

Dans le cadre de l’abattement de la taxe foncière, nous avons signé une Convention de Qualité de Service (CQS) en 2016 et 2017 avec les 3 bailleurs concernés du quartier politique de la ville.

Au regard des bilans transmis, nous nous demandons si il est possible de reconduire cette CQS sur 2018 uniquement avec un seul des trois bailleurs.

Nous sommes donc à la recherche de témoignage de collectivités qui ont éventuellement fait ce choix .

VOUS POUVEZ RÉPONDRE AU SVP OU ENVOYER DES DOCUMENTS

VIA LE FORUM CI-DESSOUS

Vos contributions, avis et retours d'expérience

  • Bonjour,
    Le Mans Métropole a signé une convention avec chacun des 6 bailleurs disposant de patrimoine sur l’un des 5 QPV.
    Les programmes contractuels portaient sur 3 ans (2016-2017-2018). Suite aux bilans 2016, par avenants, les programmes sont redéfinis sur 3 ans 2017-2018-2019. L’USH argumente que cet abattement existe jusqu’en 2020, correspondant à la période du Contrat de Ville.
    Réglementairement, la collectivité ne peut pas s’exonérer d’appliquer l’abattement (c’est seulement possible le cas échéant sur l’exonération longue durée sur les constructions neuves de logements sociaux). A vérifier ce qu’il se passerait pour le bailleur s’il n’y avait plus de convention. Donc, autant reconduire les conventions avec des contenus les plus proches possibles des orientations de la collectivité !

    De MEVEL Hervé le 28/08/17 à 14 h 58 min

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