Contribution de l’IR-DSU Commission sur l’avenir de la politique de la ville

Contribution de l’IR-DSU Commission sur l’avenir de la politique de la ville

Pour un contrat réel, agile qui améliore concrètement la qualité de vie des habitants

Les professionnels du DSU réunis au sein de l’IR-DSU représentent la diversité des territoires en politique de la ville. Ils partagent la conviction que l’intervention publique en direction des quartiers populaires doit sortir d’une approche qui s’est parfois enfermée dans des dispositifs et des cadres. Le repositionnement stratégique, l’agilité des approches et des méthodes doivent permettre d’amplifier les démarches qui ont fait leurs preuves et de réinventer les autres en les recentrant sur l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

Cette contribution se focalise sur sept leviers essentiels à un renouveau nécessaire.

 

1. Réaffirmer le besoin d’une convergence des politiques publiques nationales et locales pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires dans le cadre d’un projet de territoire

  • L’esprit du contrat de ville en tant que cadre partenarial permettant la mobilisation des partenaires dans une approche intégrée, transversale qui articule les échelles d’intervention reste pertinent.
  • Le projet de territoire élaboré à l’échelle de l’EPCI décrit la vision du territoire partagée par l’EPCI et les communes à moyen terme.
  • Le contrat de ville décline cette vision pour les quartiers populaires
  • Le contrat précise ce qui relève de l’EPCI et de la commune permettant ainsi d’articuler la vision globale et sa déclinaison à la fois thématique et territoriale jusqu’au quartier o Le contrat de ville est ajustable aux évolutions du territoire
  • La durée du contrat est suffisante pour permettre de réelles évolutions
  • Le levier de mobilisation des droits communs reste à affiner.

 

2. Le critère unique de revenu est un bon critère objectif pour dessiner la géographie prioritaire

  • Les professionnels portent une appréciation positive sur critère unique de revenu car il permet d’objectiver les réalités territoriales et de concentrer les efforts publics sur les territoires sur lesquels résident les habitants les plus en difficultés et ce quel que soit le type de territoire.
  • Localement des ajustements doivent être possible pour prendre en compte la géographie du vécu.
  • La politique de la ville doit intégrer une lecture anticipatrice des évolutions du territoire. Pour cela la notion de territoire d’observation est clairement à travailler en la rapprochant de celle de quartier de veille pour permettre une adaptation des périmètres de la géographie prioritaire en cours de contrat.

3. Le développement de la participation des habitants doit reposer sur la mobilisation agile d’un ensemble de leviers facilitateurs :

  • L’accueil et le soutien des nouvelles formes très variées des mobilisations / participations citoyennes.
  • La priorité donnée au sens de la mobilisation et non pas à son cadre.
  • La systématisation des démarches projet du diagnostic à l’évaluation avec des habitants inclus dès les phases stratégiques.
  • La valorisation des habitants qui s’engagent en respectant leur rythme et en favorisant la compréhension via un lexique commun.
  • La clarification dès le départ ce que l’on attend de leur participation et de la place qu’on leur donne.

4. Revenir à l’essence des projets à travers un accueil et un appui des projets portés par les habitants et les acteurs locaux

  • Arrêter la programmation actuelle via l’AAP annuel devenu une machine administrative extrêmement lourde et chronophage pour les habitants, les acteurs associatifs comme pour les techniciens
  • Accueillir tous les projets des habitants et des collectifs au fil de l’année via des incubateurs territoriaux pour en accompagner l’émergence et le développement
  • Adapter le mobilisation des moyens aux besoins des projets (Fonds de participation fonds d’initiative citoyenne, Budget Participatif, Appels à solutions…..)

5. Permettre une réelle simplification de l’accès aux moyens spécifiques de la politique de la ville pour les associations et un allègement des charges de gestion

  • Pour les EPCI disposant d’un projet de territoire et de la volonté de le faire : déléguer l’enveloppe du BOP 147 et la mutualiser avec les financements du bloc local au sein d’une seule enveloppe.
  • Conserver un cadrage local adossé aux priorités du projet de territoire et une instance partenariale de gestion.

6. Améliorer la mobilisation des droits communs de l’état et des droits communs du bloc local

  • C’est le serpent de mer de la politique de la ville mais certains exemples de PRE ont démontré que c’était possible. Une ingénierie locale dédiée à l’animation des partenaires est la condition de la réussite de cette mobilisation.
  • Le levier identifié pour la mobilisation des droits communs de l’Etat pourrait être le repositionnement de l’ingénierie locale de l’Etat sur la mobilisation de ces droits communs
  • Pour la mobilisation des droits communs du bloc local, le pilotage du contrat de ville par le DGS (ou un DGA) de l’EPCI peut être le garant de cette réelle mobilisation.

7. Pour une politique nationale de Prévention et lutte contre les discriminations

  • Portée par un(e) Ministre
  • Déclinée localement via des plans territoriaux de lutte contre les discriminations sortis des contrats de ville
  • Avec un Etat et des collectivités locales exemplaires

Téléchargez le contribution ici : contribution IR-DSU – Commisison avenir de la politique de la ville

Retrouvez le communiqué de presse publié par l’IRDSU à l’occasion de la remise de cette contribution à la ministre Nadia HAI

Commentaires

Poster votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.