L’IRDSU alerte la secrétaire d’état sur les difficultés de mise en œuvre de l’abattement TFPB

Suite aux nombreuses alertes qui remontent actuellement sur les conditions de négociation avec les bailleurs, le Bureau de l’IRDSU a décidé d’écrire à la Secrétaire d’État pour évoquer les difficultés de mise en œuvre de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties).

La mise en œuvre des contrats de ville passe notamment par un travail important d’élaboration de conventions d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec l’État au niveau local et les bailleurs sociaux.

Or un certain nombre de nos adhérents nous signalent des difficultés dans cette phase d’élaboration. Car même si un cadre national a été co-signé par l’État, l’USH et les associations d’élus, il manque un décret d’application. Les négociations restent très ouvertes au niveau local et certains bailleurs tendent à justifier l’utilisation de l’abattement essentiellement par des actions habituelles ou déjà programmées qui ne répondent pas à l’objectif de renforcement des moyens sur les quartiers prioritaires.

Par ailleurs, certains bailleurs considèrent que la signature du contrat de ville suffit à justifier du bénéfice de l’abattement, ce qui semble juridiquement fondé. Cela les conforte dans une posture passive.

Ce sujet est d’autant plus sensible qu’il représente aujourd’hui un engagement financier fort pour les collectivités locales, avec des compensations qui sont en partie insuffisantes et pas réellement garanties dans la durée. Les collectivités locales ont tout intérêt à ce que ce dispositif contribue clairement à l’amélioration du cadre de vie et de la cohésion sociale au service des habitants des quartiers prioritaires.

Il nous parait donc nécessaire dans les semaines qui viennent de clarifier le cadre d’utilisation de l’abattement TFPB et les conditions à réunir pour en bénéficier. Le rôle des collectivités locales dans l’évaluation du dispositif et son impact sur le versement de l’abattement pourraient également être mieux définis.

Le Bureau de l’IRDSU, le 2 mars 2016

Commentaires

Poster votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.