Projet de loi « égalité et citoyenneté » : les propositions d’amendements de l’IRDSU pour les conseils citoyens

Dans le prolongement de sa contribution au débat sur le projet de loi « égalité et citoyenneté », l’IRDSU publie aujourd’hui trois propositions d’amendements :

  • sur la possibilité pour le conseil citoyen d’interpeller tous les membres du comité de pilotage et pas uniquement le Préfet ;
  • sur les moyens nécessaires au conseil citoyen pour développer une expertise indépendante, financée par le « droit commun » ;
  • sur le principe d’une indemnité compensant une éventuelle perte de rémunération.

N’hésitez pas à les faire passer à vos élus, notamment les député-e-s membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi.

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