Le projet de loi « Ville & cohésion urbaine » adopté en commission mixte paritaire

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été définitivement adopté le 5 février 2014 en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).

Retrouvez en ligne le texte final

fleche bleu NEW REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE « PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » sur le site du Sénat

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