Le Ministère de la Ville publie la circulaire sur « les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville »

La circulaire diffusée aujourd’hui, 15 octobre, précise les « cinq principes structurants » pour l’élaboration du contenu des contrats de ville :

1- Un contrat de ville porté par l’intercommunalité et fédérant l’ensemble des acteurs concernés par le politique de la ville

2- Un mobilisation prioritaire du droit commun des collectivités territoriales et de l’État

3- Un processus contractuel ciblé sur la nouvelle géographie prioritaire

4- Une démarche de projet au service d’un contrat unique et global

5- La co-constructon du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires

Elle évoque également le soutien aux associations et des éléments de méthode et de calendrier.

Enfin, une annexe précise le contenu attendu du contrat de ville, autour :

– des trois « piliers » : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi

– des « priorités transversale obligatoire » – jeunesse, égalité femmes-hommes, prévention de toutes les discriminations

– de l’inscription des nouveaux projets de renouvellement urbain dans les contrats de ville.

telecharg blue NEWCirculaire relative aux modalites operationnelles d’elaboration des contrats ville

VOIR AUSSI :

fleche bleu NEW« Discours de Myriam El Khomri aux rencontres interrégionales de Rouen » le 16 octobre 2014 sur Ville.gouv.fr

fleche bleu NEWLe CGET met en ligne le « Kit méthodologique des contrats de ville » sur irdsu.net

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