Le règlement général de l’ANRU pour le « Nouveau PNRU » a fait l’objet d’un arrêté le 15 septembre qui vient d’être publié au Journal Officiel. Il rappelle que les futurs projets de rénovation urbaine devront être « conçus sur la base d’un diagnostic territorial participatif », et constitueront « la déclinaison, sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des projets de territoire définis à l’échelle intercommunale ». L’arrêté présente dans son titre I les critères de recevabilité en termes de gouvernante, de portage, de partenariat, de place des habitants ou de cohérence avec le contrat de ville et les politiques de développement durable. Le titre II précise la nature des opérations d’ingénierie aidées et les conditions d’attribution des subventions.
« Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets » sur Legifrance.gouv.fr
« Le ministère de la Ville précise le mode opératoire du nouveau programme de renouvellement urbain » sur MaireInfo.com le 25 septembre 2014
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