Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), cette note technique rappelle les évolutions réglementaires depuis la génération précédente. Elle interprète le code de la construction et de l’habitation pour décrire les étapes que doivent mettre en place les parties prenantes. Elle adresse également des directives aux services chargés de l’application du conventionnement des CUS.
« Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale » sur Légifrance
« Guide de rédaction des conventions d’utilité sociale pour la période 2018-2023 » sur le site du Ministère de la cohésion des territoires
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