L’Union sociale pour l’habitat se félicite de la signature de l’avenant et des évolutions apportées au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB

Le 30 septembre 2021, l’Union sociale pour l’habitat, le ministère en charge de la Ville et les principales associations d’élus ont signé l’avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB visant à améliorer la qualité de vie dans les quartiers..

Dans le prolongement de la publication du bilan national sur l’utilisation de l’abattement de TFPB remis le 19 mai par Emmanuelle Cosse à Nadia Hai, l’USH a participé durant l’été à la révision du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB du 29 avril 2015. Tirant parti des enseignements et des pistes d’amélioration du bilan, cet avenant au cadre national intègre de nombreuses évolutions visant notamment à conforter le pilotage des conventions d’abattement de TFPB, à renforcer la participation des habitants-locataires, à donner de la visibilité aux acteurs en inscrivant ces conventions dans un cadre pluriannuel. La signature de cet avenant témoigne de la mobilisation de l’Etat, des associations d’élus et de l’USH en faveur de l’abattement de TFPB et de son utilisation en direction des habitantes et des habitants des quartiers prioritaires pour les années à venir.

Le cadre national du 29 avril 2015 précise les objectifs de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB et son articulation avec les dispositifs de la politique de la ville. Il définit les modalités de mise en œuvre des conventions d’abattement de TFPB, les champs d’utilisation de l’abattement et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

L’abattement de 30% sur la base d’imposition de TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville permet aux organismes Hlm de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale. L’abattement de TFPB permet de mobiliser chaque année plus de 200 millions d’euros en faveur des habitantes et des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il contribue tout particulièrement à l’amélioration du cadre de vie mais également à développer l’accès à la culture, les pratiques sportives, le lien social, à assurer la tranquillité résidentielle, à favoriser l’insertion socio-professionnelle et le développement d’activités dans les quartiers.

 

Retrouvez le communiqué de presse ici

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