« Comment les sénateurs détricotent le projet de loi Egalité et Citoyenneté »

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté par les députés lors de son examen a été largement modifié en commission spéciale au Sénat les 13 et 14 septembre. Parmi les mesures qui intéressent les professionnels de la construction, retenons l’assouplissement de la loi SRU et l’extension de la TVA à taux réduit dans les quartiers de la politique de la ville.

fleche bleu NEW« Comment les sénateurs détricotent le projet de loi Egalité et Citoyenneté » sur LeMoniteur.fr le 21 septembre 2016

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