« Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat »

Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l’EPCI aux maires ont été largement amendées.

fleche bleu NEW« Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat » sur LaGazette.fr le 19 septembre 2016

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