« Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ? »

L’avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté, tel que soumis à l’examen du Conseil d’Etat, comporte 45 articles tendant à « dessiner une France plus fraternelle ». La formule est belle – surtout dans un contexte post-attentats sans cesse rappelé – et les objectifs du texte louables. Mais leurs traductions aboutissent à des mesures parfois complexes et souvent inutiles, alors que les nombreux dispositifs introduits par les lois Alur et Lamy ne sont pas encore digérés. Tel est le sentiment qui se dégage en écoutant les associations d’élus et l’Union sociale pour l’habitat, qui n’hésite pas à parler d’usines à gaz.

fleche bleu NEW« Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ? » sur Localtis.info le 15 mars 2016

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