« SRU : la liste des 274 communes exemptées en 2018 et 2019 est parue au JO »

Le décret donnant la liste des 274 communes exemptées, en 2018 et 2019, de l’obligation de construire des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU, est paru au Journal officiel du 30 décembre 2017.

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