La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d’utilité sociale passées entre les bailleurs sociaux, les préfets et les collectivités, dans le but notamment d’améliorer leur pilotage et leur appropriation par les collectivités. Les CUS nouvelle génération devront être prêtes à la fin de l’année pour être signées au plus tard en juin 2018. Une instruction et un guide sont sortis pour aider à leur rédaction.
« Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d’utilité sociale 2018-2023 » sur Localtis le 31 août 2017
Découvrir également
-
Actualités
-
Actualités
-
Actualités
