Carole Mongouachon, d’Autun, voudrait échanger autour de la TFPB pour un nouveau Quartier Politique de la ville

Bonjour,

Je suis Carole Mongouachon, de la direction de la cohésion sociale et urbaine de la ville d’Autun.

Le quartier désigné dans la nouvelle géographie prioritaire pour le contrat de ville n’était pas en Zone Urbaine Sensible (ZUS) jusqu’à présent.

Aussi, dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et de la mise en place de la charte « qualité des services » engageant les trois bailleurs publics, les services de l’État nous ont indiqué que l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 30% n’était compensée qu’à hauteur de 24% (des 30 %) par l’État. Et donc à hauteur de 76% pour les collectivités.

Cela interroge les maires et président des EPCI concernés car cela représente une somme importante au regard de nos budgets. D’autant plus dans le contexte actuel (baisse de la DGF).

Nous souhaiterions donc échanger avec d’autres territoires concernés pour savoir comment cette questions est gérée.

Merci d’avance pour vos informations ou vos contacts.

VOUS POUVEZ RÉPONDRE AU SVP OU ENVOYER DES DOCUMENTS

VIA LE FORUM CI-DESSOUS

Vos contributions, avis et retours d'expérience

Poster votre contribution

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.