Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), cette note technique rappelle […]
Publié le 4 septembre 2017, par Benoît Boissière
Mot-clé : cus
Publié le 4 septembre 2017, par Benoît Boissière
« Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d’utilité sociale 2018-2023 »
La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d’utilité sociale passées entre […]