Mot-clé : loi

Publié le 16 juillet 2019, par Mathieu

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Adoption en lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une […]

Publié le 4 juillet 2017, par Benoît Boissière

Le ministère de la Cohésion des territoires réfléchit à un projet de loi sur le […]

Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière

A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de […]

Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière

Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la […]