COMMUNIQUÉ DE PRESSE Adoption en lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une […]
Publié le 16 juillet 2019, par Mathieu
Mot-clé : loi
Publié le 4 juillet 2017, par Benoît Boissière
« Logement : un projet de loi confirmé, pas le calendrier »
Le ministère de la Cohésion des territoires réfléchit à un projet de loi sur le […]
Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière
« Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités »
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de […]
Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière
Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la […]