Contre toute attente, l’exécutif pourrait permettre de revenir sur le contenu de ce texte à […]
Publié le 12 février 2018, par Benoît Boissière
Mot-clé : sru
Publié le 15 janvier 2018, par Benoît Boissière
« Les mauvais élèves de la loi SRU pointés par la Fondation Abbé Pierre »
Le 19 décembre dernier, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé les chiffres […]
Publié le 9 janvier 2018, par Benoît Boissière
« SRU : la liste des 274 communes exemptées en 2018 et 2019 est parue au JO »
Le décret donnant la liste des 274 communes exemptées, en 2018 et 2019, de l’obligation […]
Publié le 20 décembre 2017, par Benoît Boissière
« SRU – Jacques Mézard annonce une production « record » de logements sociaux et le carencement de 269 communes »
Le ministère de la Cohésion des territoires a publié le 19 décembre 2017 des éléments […]
Publié le 24 août 2017, par Benoît Boissière
« Un mois de réflexion pour la politique du logement »
Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son […]
Publié le 18 août 2017, par Benoît Boissière
« Le gouvernement souhaite alléger les quotas d’HLM »
L’annonce devrait réjouir les dizaines de communes qui préfèrent être mises à l’amende plutôt que […]
Publié le 18 août 2017, par Benoît Boissière
« Loi SRU : des pistes de réforme inquiètent le mouvement HLM »
La future loi logement pourrait modifier les règles imposant des quotas de logements sociaux par […]
Publié le 11 juillet 2017, par Benoît Boissière
« Logement social : la fronde anti-loi SRU en Provence-Alpes-Côte d’Azur »
Une trentaine de communes de la métropole Aix-Marseille-Provence veulent être dispensées de leur obligation de […]
Publié le 11 mai 2017, par Benoît Boissière
« SRU : deux décrets pour redéfinir le champ d’application »
Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 […]
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
« Le projet de loi Egalité et citoyenneté validé en grande partie par le Conseil constitutionnel »
Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été porté […]